M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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85.1. Le producteur qui ne respecte pas les dispositions des articles 51.1, 51.2 et 51.3, est passible d’une pénalité de 1 $ sur chaque kg de dindon en poids vif en défaut.
Décision 9953, a. 39.